PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Kelvin & Lumen ayant son siège social au 1 chemin clos castel, Pléneuf-Val-André 22370 (France)., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de xxx sous le numéro en cours d’attribution au 19/10/20 ci-après dénommée « Kelvin & Lumen » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kelvinetlumen.fr dénommée ci-après » Client « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Kelvin & Lumen et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.kelvinetlumen.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction d’achat de produits sur le site www.kelvinetlumen.fr, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Kelvin & Lumen se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Le fait pour le Client de cocher la case » J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
La société Kelvin & Lumen conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kelvinetlumen.fr de la société Kelvin & Lumen, dans la limite des stocks disponibles. La société Kelvin & Lumen se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant les informations, les caractéristiques, les photographies et les graphismes présentés avec la plus grande exactitude possible . Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Kelvin & Lumen.
La vente des produits présentés dans le site www.kelvinetlumen.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Pour des raisons de respect des règles communautaires CE, la zone de livraison est limitée à la zone Europe.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Selon l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société Kelvin & Lumen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de livraison en France métropolitaine uniquement. Pour les DOM TOM et la zone Europe, les frais de livraison seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Article 4. Commandes et modalités de paiement
Le Client peut passer commande sur le site internet www.kelvinetlumen.fr 7j/7 et 24h/24.
Kelvin & Lumen se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site www.kelvinetlumen.fr.
La société Kelvin & Lumen propose au Client de régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue) ou par Paypal.
Kelvin et Lumen met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire :
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente puis est invité à valider sa commande.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du Client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Kelvin & Lumen lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Kelvin & Lumen se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Kelvin & Lumen se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à la société Kelvin & Lumen une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Kelvin & Lumen ne fait pas office de facture. L’original de la facture sera envoyé par mél au client. La facture n’est pas jointe au colis.
Kelvin & Lumen conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Si le Client souhaite contacter la société Kelvin & Lumen il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1 chemin clos castel, 22370 Pléneuf-Val-André, France; soit par email à l’adresse suivante : kelvinetlumen@gmail.com, soit par téléphone au +33 6 64 79 07 87.
Article 5. Transfert de propriété
La société Kelvin & Lumen reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L221-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
A défaut de respecter les délais visés, Kelvin & Lumen ne pourra pas rembourser le Client.
Si les articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des articles, pourra obtenir un remboursement des articles retournés.
Pour cela, il suffit au Client de contacter le service client, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au Client les modalités à suivre.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.
Kelvin & Lumen suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente (emballage, notices, présence de toutes les pièces….) seront acceptés.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées de préférence en point relais par Mondial Relay ou par La Poste via COLISSIMO après entente avec l’acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Kelvin & Lumen pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Le Client est livré en point relais ou à son domicile. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Kelvin & Lumen . Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Kelvin & Lumen sont garantis 1 an.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client.
La responsabilité de Kelvin & Lumen ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés ou de mauvaise utilisation des produits.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Kelvin & Lumen qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Kelvin & Lumen 1 chemin clos castel, 22370 Pléneuf-Val-André.
Article 9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Kelvin & Lumen ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La société Kelvin & Lumen dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le site Kelvin & Lumen, www.kelvinetlumen.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site kelvinetlumen.fr doit en demander l’autorisation à Kelvin & Lumen.
Article 12. Données à caractère personnel
La société Kelvin & Lumen s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi » informatique et libertés « n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Kelvin & Lumen 1 chemin clos castel, 22370 Pléneuf-Val-André.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, kelvin & Lumen propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
Kelvin & Lumen s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Kelvin & Lumen utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Kelvin & Lumen. Elles sont modifiables à tout moment par Kelvin & Lumen. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
Dans le cas d’un Client particulier, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Kelvin & Lumen et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client.
Dans le cas d’un Client professionnel, tout litige ou contentieux relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Kelvin & Lumen et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Brieuc.